CLPA - données publiques

Dispositions Légales

Le présent site constitue une oeuvre dont INRAE est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les reproductions sur un support papier ou informatique, du site et des œuvres qui y sont reproduites, sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’INRAE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.