oration
d'un site EPA et celle d'une emprise CLPA suivent des principes
différents : Comment peut-on utiliser l'EPA et la CLPA dans la gestion du risque d'avalanche?
De façon idéale, la
gestion du risque d'avalanche devrait
comporter trois aspects : - La connaissance de l'aléa, c'est-à-dire des événements potentiellement dangereux qui pourraient survenir,
- L'évaluation du risque, ou les conséquences que pourrait avoir un événement,
- La mise en place d'actions pour diminuer le risque : prévention, alerte, évacuation…
- La connaissance des phénomènes historiques,
- L'étude géomorphologique des lieux,
- Les conditions climatiques et météorologiques.
Qui peut utiliser l'EPA et la CLPA dans la gestion du risque d'avalanche ?
Ces
données sont
utilisées pour de nombreuses décisions de
prévention et de gestion du risque d'avalanche : - urbanisme (plan de prévention des risques),
- gestion de crise (évacuation, plan d'alerte),
- voies de communication (fermeture et ouverture à la circulation, choix d'emplacement),
- infrastructures (barrages, lignes électriques, aménagement des stations de ski)…
Ces actions sont pour la plupart mises en œuvre par les autorités publiques (Etat, Conseils Régionaux, Conseils Généraux, maires, syndicats, station de ski, EDF, SNCF, sociétés d'autoroute…). Le travail d'exploitation de la CLPA et de l'EPA est souvent confié à un bureau d'étude spécialisé en avalanche.
Mais la
gestion du risque d'avalanche est de la responsabilité
de tous.
Nous pouvons tous être concernés personnellement
par le
risque d'avalanche. Dans certaines situations, chacun peut contribuer
à sa manière à anticiper le risque,
voire à
réduire les dégâts
occasionnés. C'est
pourquoi l'intérêt de connaître les
phénomènes historiques et donc de consulter l'EPA
et la
CLPA ne concerne pas uniquement les institutions que nous avons
citées. L'information de tous est la
première
condition pour lutter contre le risque d'avalanche. Quelle est leur valeur juridique ?
Lors de la création des CLPA, la circulaire n° 71-409 du 24 août 1971 a défini comment devraient être utilisées ces cartes :- « Déposées en mairie, les cartes inventaire des avalanches sont tenues à la disposition de tous ceux qui désirent les consulter.
- Vis-à-vis des particuliers, elles n'ont ainsi qu'une valeur de renseignement.
- Transmises à toutes les administrations concernées, elles constituent dans la pratique des documents de base en vue de l'établissement des "plans de zones exposées" [précurseurs des PPR], qui seront préparés sous la responsabilité conjointe des directeurs départementaux de l'Agriculture et de l'Equipement et qui serviront à définir les servitudes correspondantes à inscrire aux plans d'occupation du sol.
- Cependant, en attendant la mise
au point de ces derniers documents qui seront soumis à
l'enquête publique, les administrations et
collectivités
locales devront tenir compte des renseignements des cartes d'avalanches
à l'occasion de toute décision
particulière sur
les travaux publics et opérations
d'intérêt
général».
La CLPA, comme l'EPA d'ailleurs, est donc un document informatif qui inventorie un ensemble de faits observés, sans donner d'indication directe sur le risque. Il s'agit de document d'étape dans la construction des PPR (plan de prévention des risques) ou des PLU (plan local d'urbanisme). Leur utilisation n'est pas imposée à tous mais elles ont une valeur d'information extrêmement importante pour toutes les personnes concernées par le risque d'avalanche.
Dans le contexte judiciaire, les CLPA sont parfois utilisées « comme moyen de preuve lors d'un procès » pour « démontrer que l'événement était prévisible puisque connu et inventorié dans la carte » (Source : Anena). Pour en savoir plus sur la CLPA et le droit, consulter la rubrique Jurisque sur le site de l'Anena ou encore de l'IRMa. De plus, tous les textes réglementaires sont consultables sur le site Legifrance.
Où les consulter ?
Vous pouvez accéder à partir de la rubrique Accès aux données de ce site à un grand nombre de données concernant l'EPA et la CLPA : événements et sites de l'EPA, carte des emprises de la CLPA et ses fiches, notices par massif de la CLPA …
De plus, les CLPA sont déposées en mairie et tenues à la disposition de tous ceux qui désirent les consulter.
Vous pouvez aussi contacter le Cemagref pour toute demande de mise à disposition de données de la CLPA ou de l'EPA.
Comment se renseigner sur les avalanches et le risque?
L'EPA et la CLPA sont une
source de
renseignements pour la gestion du risque d'avalanche. Toutefois, il ne
faut pas s'en contenter. C'est en multipliant les recherches que vous aurez une meilleure idée de la situation. Et les informations ne sont pas toujours là où on les attend.
Pensez à vous renseigner auprès de la population locale, et notamment auprès des anciens. N'oubliez pas non plus tous les professionnels de la montagne…
Cherchez enfin des informations auprès des médias locaux (journaux, radio…), voire dans les archives. Vous en trouverez bien entendu aussi sur Internet ou auprès des institutions les plus connues (mairie, services météo...).
Voici quelques pistes :
- Pour mieux connaître les avalanches , consultez le « petit traité de nivologie » du site de l'Anena
- Pour des informations plus ciblées sur le risque et sa gestion , consultez les sites du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, prim.net, et de l'Anena.
- Pour obtenir des informations plus précises sur le lieu où vous résidez, renseignez-vous sur le site prim.net, dans la rubrique « ma commune face au risque » .
- Au niveau départemental ou communal, vous pourrez avoir accès aux documents suivants, consultables en mairie ou en préfecture :
- Le DDRM (dossier départemental des risques majeurs) comprend notamment la liste des communes d'un département concernées par un ou plusieurs risques majeurs, la description de ce(s) risque(s), l'énoncé des conséquences prévisibles et l'exposé des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues pour en limiter les effets,
- Le DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs) reprend les informations du DDRM sur la commune et indique en particulier les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter cette commune,
- Le PPR (plan de prévention des risques) délimite les zones exposées aux risques.
- DCS (Document Communal de Sauvegarde).
- Pour connaître la prévision météorologique du risque d'avalanche à un moment donné, Météo France publie le BRA (bulletin d'estimation du risque d'avalanche) et une carte de vigilance. En saison hivernale, le BRA est disponible tous les jours et donne des informations sur les conditions météorologiques et l'état du manteau neigeux.
- Si vous vous voulez construire, acheter ou louer en montagne, renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence et le contenu du PPR (plan de prévention des risques) et/ou du PLU (plan local d'urbanisme). Il faut noter que c'est la mairie qui délivre les certificats d'urbanisme et les permis de construire. Les projets de construction doivent être en accord avec le PLU et le PPR pour être acceptés. Plus généralement, tous les textes réglementaires sont consultables sur le site Legifrance. Vous y trouverez des informations sur la la réglementation en vigueur.
- Si
vous projetez de faire une randonnée en
montagne, consultez impérativement la
météo. Pensez aussi à consulter la
rubrique
« conseils pratiques : neige et
sécurité » sur le
site de l'Anena.
Enfin, vous trouverez des
informations détaillées
sur des sites de pratiquants de la montagne :
- Fédération des CAF (club alpin français),
- FFME (fédération française de la montagne et de l'escalade).
- Skirando .